Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-42, r. 10.2 - Règlement sur la traçabilité de certains animaux

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement s’applique aux bovins des espèces «Bos taurus» et «Bos indicus» ainsi que leurs hybrides, aux cervidés de la famille «Cervidae» ainsi qu’aux ovins du genre «Ovis», gardés ou élevés au Québec.
Il vise à assurer la traçabilité de ces animaux par l’instauration d’un système de traçabilité.
D. 205-2002, a. 1; D. 161-2004, a. 2; D. 66-2009, a. 1; L.Q. 2024, c. 27, a. 75.
1. Le présent règlement régit l’identification des bovins, soit les espèces «Bos taurus» et «Bos indicus» ainsi que leurs hybrides, celle des cervidés, soit la famille «Cervidae», et celle des ovins, soit le genre «Ovis», gardés ou élevés au Québec.
Pour assurer la traçabilité de ces animaux, un système d’identification est instauré.
D. 205-2002, a. 1; D. 161-2004, a. 2; D. 66-2009, a. 1.
© Gouvernement du Québec